Affichage des renseignements médicaux d'un détenu

Un détenu dans un établissement pénitentiaire fédéral s'est plaint que le Service correctionnel du Canada avait contrevenu à la Loi sur la protection des renseignements personnels en affichant à la vue de tous des renseignements sur ses rendez-vous médicaux dans l'établissement. Il a indiqué que son nom, l'heure de ses rendez-vous et une partie de son numéro de détenu avaient été communiqués au moins trois fois à la population carcérale.

Le détenu a également indiqué que les noms, les heures de rendez-vous médicaux, les numéros de détenu intégraux et d'autres renseignements d'ordre médical ont également été communiqués au sujet d'autres détenus à plusieurs occasions.

Le Service correctionnel du Canada a reconnu avoir contrevenu à la Loi sur la protection des renseignements personnels en affichant les renseignements et indiqué qu'il informerait désormais chaque détenu personnellement de ses rendez-vous médicaux au lieu d'afficher une liste.

Cependant, les autorités carcérales n'ont pas accepté notre recommandation voulant que seuls les numéros de détenu partiels soient affichés sur les listes que les employés utilisent pour avertir chaque détenu de ses rendez-vous.

Nous avons confirmé que la plainte était fondée.

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