Accès, par une employée de la Défense nationale, aux dossiers de santé d’un individu pour des raisons personnelles

Un plaignant a allégué que des renseignements personnels sur sa santé avaient été consultés de façon inappropriée par une employée des Forces canadiennes (FC) avec qui il avait entretenu une relation personnelle dans le passé.

Selon notre enquête, l’employée a consulté à plusieurs reprises les renseignements sur la santé du plaignant contenus dans le Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC), après avoir reçu un message anonyme l’informant que le plaignant était « malade » et que, par ricochet, sa santé était en danger.

L’employée a admis avoir consulté et utilisé les renseignements confidentiels du plaignant pour des raisons personnelles, qui, clairement, étaient non conformes aux fins de la collecte; la plainte était donc fondée.

À la suite de notre enquête, le ministère de la Défense nationale (MDN) a reconnu l’importance d’un processus exhaustif et à jour sur la sensibilisation et la formation du personnel dans le domaine de la protection de la vie privée. Il nous a informés des mesures prises : la mise en œuvre de nouveaux contrôles dans le SISFC afin de composer avec les cas d’accès inapproprié; la mise à jour de la politique des Services de santé des Forces canadiennes sur l’utilisation et la communication appropriées de renseignements personnels sur la santé; la prestation d’une formation sur la protection de la vie privée des patients à l’intention du personnel de la santé des FC.

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