Communiqué

À l’occasion de la Journée nationale de l’enfant, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada fait valoir l’importance de protéger le droit à la vie privée des enfants

Le 20 novembre 2025 – Gatineau (Québec)

Alors que le Canada célèbre la Journée nationale de l’enfant, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, réitère l’importance de protéger la vie privée des enfants dans un monde de plus en plus branché. Le Commissaire travaille de pair avec ses homologues au Canada et à l’étranger afin de renforcer et de faire progresser le droit à la vie privée des enfants.

Aujourd’hui, le Commissaire Dufresne s’est joint à des autorités de protection de la vie privée de partout au pays pour publier une résolution conjointe intitulée « Protéger la vie privée des enfants et des jeunes au moyen de l’utilisation responsable de technologies éducatives dans les salles de classe » visant à s’assurer que le droit à la vie privée et l’intérêt supérieur des enfants soient primordiaux dans le développement, l’acquisition et le déploiement des technologies éducatives.

Le Commissaire a également annoncé le nom des membres qui composent le nouveau Conseil jeunesse du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. L’objectif de ce conseil est de permettre aux jeunes de faire connaître leurs points de vue et de raconter leurs expériences sur les questions liées à la protection de la vie privée qui leur tiennent le plus à cœur. Les observations obtenues permettront au Commissariat de mieux comprendre les répercussions de ces questions sur les jeunes et d’orienter son travail dans ce domaine important.

Défendre le droit à la vie privée des enfants est l’une des priorités stratégiques que le Commissaire Dufresne a établies pour le Commissariat – une priorité que bon nombre de ses homologues au Canada et ailleurs dans le monde ont en commun.

Résolution sur les technologies éducatives

Dans la résolution conjointe sur les technologies éducatives, on affirme que le droit à l’éducation et le droit au respect de la vie privée sont des droits fondamentaux et interdépendants. On y reconnaît aussi que les gouvernements, les établissements d’enseignement et les fournisseurs de technologies éducatives sont tous chargés de veiller à ce que l’adoption de nouveaux outils ne se fasse pas au détriment de la protection de la vie privée des élèves.

Ces outils peuvent présenter de nouveaux risques pour la vie privée, en particulier pour les enfants et les jeunes qui n’ont d’autre choix que d’utiliser des plateformes éducatives qui recueillent et utilisent leurs renseignements personnels en classe. Ces risques comprennent les atteintes importantes à la sécurité des données, le profilage des élèves, la surveillance biométrique et la conception favorisant la manipulation.

Dans la résolution, on demande aux gouvernements de prendre leurs responsabilités afin de protéger la vie privée des élèves quand ils évaluent ou autorisent les technologies éducatives, aux établissements d’enseignement de protéger la vie privée tout au long du processus d’approvisionnement, et aux fournisseurs de concevoir des outils respectueux de la vie privée qui tiennent compte de l’intérêt supérieur des enfants.

Conseil jeunesse du Commissariat

Un appel de candidatures pour le nouveau Conseil jeunesse du Commissariat a été lancé durant le Symposium de 2025 portant sur la protection de la vie privée des jeunes à l’ère numérique, qui s’est déroulé le 20 juin 2025.

Les membres du Conseil jeunesse travailleront avec le Commissariat pour mieux comprendre les risques et les enjeux liés à la protection de la vie privée qui touchent les jeunes et pour conseiller le Commissariat sur les politiques et les projets qui peuvent contribuer à protéger et à promouvoir la vie privée des jeunes. Ils collaboreront également avec le Commissariat à la conception de campagnes d’éducation et d’information du public.

Le Conseil jeunesse est composé de sept jeunes qui sont originaires de partout au Canada et qui représentent un large éventail de perspectives, d’expérience et de communautés.

Défendre le droit à la vie privée des enfants

Pour souligner la Journée nationale de l’enfant, le Commissaire Dufresne réaffirme son engagement à faire entendre la voix des jeunes et à poursuivre les efforts visant à renforcer les mesures de protection de la vie privée pour ces derniers. Parmi les principales initiatives permettant de réaliser cette priorité, on trouve les suivantes :

Code sur la protection des renseignements personnels des enfants : Le Commissariat a lancé des travaux afin d’élaborer un code sur la protection des renseignements personnels des enfants visant à renforcer la protection des renseignements personnels des jeunes dans un monde numérique.
Faire progresser la recherche dans le domaine de la protection de la vie privée des enfants : Le Commissariat a récemment publié des projets de recherche dans le cadre de son Programme des contributions. Ces projets présentent les risques pour la vie privée auxquels sont exposés les enfants et permettent d’évaluer les mesures de protection utilisées ainsi que de proposer des mesures de sécurité pour différentes plateformes numériques. Les projets de recherche portent sur l’intelligence artificielle, les jeux mobiles, la réalité virtuelle et les systèmes de connexion – chaque projet présente les vulnérabilités ainsi que les solutions de politiques ou de conception pour y remédier.
Renforcer la protection de la vie privée des enfants sur les médias sociaux : Le Commissaire Dufresne et ses homologues du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ont récemment mené une enquête conjointe qui a permis d’examiner comment TikTok recueille et utilise les renseignements personnels de ses utilisateurs, dont des jeunes. À la suite de l’enquête, TikTok a pris des mesures ou s’est engagée à prendre des mesures pour améliorer ses pratiques en matière de protection de la vie privée, notamment mettre en place des mesures améliorées pour empêcher les enfants d’accéder à sa plateforme et cesser l’utilisation de renseignements précis, par exemple les intérêts qui sont déduits de l’utilisation de la plateforme pour cibler la publicité présentée aux utilisateurs de moins de 18 ans.
Collaboration internationale : Plus tôt ce mois-ci, le Commissariat s’est joint à plus de 30 autorités de protection des données et de la vie privée du Canada et du monde entier pour réaliser un ratissage pour la protection de la vie privée du Global Privacy Enforcement Network (réseau mondial d’application des lois sur la protection de la vie privée), qui vise à examiner les sites Web et les applications mobiles fréquemment utilisés par les enfants. En septembre 2025, le Commissaire Dufresne a été élu président de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée, un forum international de premier plan qui regroupe des autorités de protection des données et de la vie privée. Sa vision, en tant que président, est axée sur la collaboration autour de trois principaux thèmes; l’un d’entre eux étant la défense du droit à la vie privée des jeunes. En juin 2025, le Commissaire Dufresne a tenu la Table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée du G7 lors de laquelle les organismes de réglementation de la protection de la vie privée du G7 ont adopté un communiqué conjoint intitulé « La protection de la vie privée à l’ère numérique : agir ensemble maintenant pour renforcer la confiance », ainsi qu’une déclaration commune intitulée « Promouvoir l’innovation responsable et protéger les enfants en priorisant la protection de la vie privée ».

Citation

« La Journée nationale de l’enfant est une occasion de faire valoir les droits des enfants et des jeunes, y compris leur droit à la vie privée. Le droit à la vie privée des jeunes doit être une priorité afin qu’ils puissent explorer, apprendre et s’exprimer en toute sécurité, même dans les espaces numériques. Je demande aux organisations de protéger la vie privée des enfants en plaçant l’intérêt supérieur de ceux-ci au premier plan et en concevant des services qui offrent des mesures rigoureuses pour protéger leurs renseignements personnels. Nous devons aussi poursuivre nos efforts en vue de favoriser la littératie numérique et de faire en sorte que les enfants et les parents soient au fait des questions de vie privée. »

Philippe Dufresne
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Faits en bref

De nombreux parents et enseignants au Canada s’inquiètent de la protection de la vie privée des jeunes :
- 69 % des parents et 78 % des enseignants sont préoccupés par la quantité de renseignements personnels que les entreprises recueillent sur les jeunes;
- 65 % des parents et 78 % des enseignants sont préoccupés par la quantité de renseignements personnels que les jeunes communiquent en ligne;
- 73 % des parents et 75 % des enseignants sont préoccupés par les risques pour les jeunes qui peuvent découler de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de leurs renseignements personnels.
La Journée nationale de l’enfant est célébrée le 20 novembre au Canada et dans de nombreux pays du monde entier afin de reconnaître l’importance des droits des enfants. Elle vise à célébrer le jour où, en 1989, les droits des enfants ont été reconnus par l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies.
Aux termes de l’article 16 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, « [n]ul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ».

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Date de modification :: 2025-11-20

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