Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Concernant les atteintes à la vie privée à l’Agence du revenu du Canada
Le 5 décembre 2024
Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) concernant les atteintes à la vie privée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), le 5 décembre 2024.
Table des matières
- Allocution du Commissaire
- Fiches des enjeux consolidées
- Chronologie des événements
- Charte des droits du contribuable de l’Agence du revenu du Canada
- Annonce du CPVP : Le commissaire lance une enquête sur les cyberattaques contre l’Agence du revenu du Canada et d’autres organisations fédérales
- Rapport du CPVP au parlement : Enquête sur la communication et la modification non autorisées de renseignements personnels détenus par l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada découlant de cyberattaques
- Déclaration du Bureau du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada au sujet de l’attaque de bourrage de justificatifs touchant le service CléGC (le 15 août 2020)
- Politique du SCT sur la protection de la vie privée
- Directive du SCT sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée
- Rapport annuel du CPVP 2023-2024
- Résolution FPT : La protection de la vie privée des employés sur les lieux de travail modernes
- CPVP : Réception d’un avis d’atteinte à la vie privée
- CPVP : Vol d’identité
- CPVP : Conseils pour utiliser les paramètres de confidentialité
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