Trousses de documents d'information pour les comparutions du Commissariat devant le Parlement
Conformément à l’alinéa 88c) de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information, le responsable d’une entité gouvernementale fait publier sous forme électronique, dans les 120 jours civils suivant la comparution devant un comité du Parlement, la trousse de documents d’information préparée pour l’administrateur général ou la personne en vue de cette comparution.
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique du 10 décembre 2024
La liquidation de TikTok Technology Canada, Inc.
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique du 5 décembre 2024
Les atteintes à la vie privée à l’Agence du revenu du Canada
Comparution devant le Comité permanent sénatorial de la Sécurité nationale, défense et anciens combattants du 18 novembre 2024
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Comparution devant le Comité permanent de l’Alberta du 24 septembre 2024
L’examen de la loi sur la protection des renseignements personnels
Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales du 17 septembre 2024
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025
Comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (BANC) du 23 mai 2024
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique du 9 mai 2024
Budget principal des dépenses 2024-2025
Comparution devant le Comité permanent de la défense nationale du 1er mai 2024
La transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Comparution devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones du 27 février 2024
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones
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