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...et à l’étranger afin d’établir des relations plus solides pour l’élaboration de politiques... ce projet de loi devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie, au printemps 2023... l’intérêt public et en favorisant l’innovation. Nous avons hâte de formuler des avis et de soutenir...

...correctives suivantes : elle a avisé par écrit les clients concernés; elle a chargé une coopérative de crédit d’aviser les fournisseurs de crédit de l’incident et de fournir aux clients concernés des services de détection de fraudes et de surveillance de bases de données; elle a apporté des changements...

...de plus en plus comme un soutien social pour les aînés et leurs proches aidants afin de prolonger la capacité des aînés à vivre de manière autonome (« vieillissement chez soi »). Ce projet a permis de recueillir les points de vue des aînés sur ces dispositifs et applications technologiques établis...

...Trade Commission des États-Unis Octobre 2016 Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs... suivantes : Anglais (document HTML) Remarque : Comme ce mémoire a été soumis par une entité non assujettie... à titre indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise...

...et tous les renseignements personnels de tierces parties. Le plaignant a demandé à sa banque une copie d’une évaluation ayant été faite sur sa propriété résidentielle. La banque a refusé sa demande... ressort, la banque a fourni au plaignant le document d’évaluation, après en avoir retranché...

...émergents de paiement numérique» présenté au Comité permanent des finances (FINA) - 7 février 2014 Étude... au Comité permanent des finances (FINA) 7 février 2014 Monsieur James Rajotte, député d’Edmonton–Leduc Président du Comité permanent des finances Chambre des communes 131, rue Queen, 6e...

...Le type le plus courant concerne l'assistance annuaire. L'information fournie par le client... ou communiqués à l'insu et sans le consentement des abonnés. L'appel d'assistance annuaire est facturé... savoir aux clients qui appellent pour obtenir une assistance annuaire ou une communication interurbaine...

...des données (cadre juridique et réglementaire concernant la vie privée et l’échange responsable... à l’aide de stratégies axées sur les risques renforcées par des contrôles de sécurité et par l’établissement de contrats, et qui fournissent une orientation quant à l’établissement d’un cadre...

...représentaient une surveillance de masse continue et visaient des fins inappropriées. Clearview a contesté... biométriques distincts –, la RF est régie par un ensemble disparate de lois. Comme cette technologie fait... est converti en modèle biométrique ou « empreinte faciale ». Le système compare ensuite cette empreinte...

...à un support différent. 3 OUI Les renseignements personnels sont transmis à l’aide... sont tenues d’établir un protocole institutionnel de protection des renseignements personnels pour traiter... des appels, etc.) 2 OUI Conformité/enquêtes d’observation ou réglementaires Les renseignements...