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Tri par date / Tri par pertinence
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...qu’une telle situation se reproduise. En plus de s’être engagée à continuer ses échanges avec les différents... et que d’autres continuent de se produireNote de bas de page 3. Elle soutient entre autres que des changements..., la plaignante a remarqué des changements dans l’application MaPayeGC, en lien avec un changement...

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...d’une enquête et d’un rapport distincts. Toutefois, le plaignant a affirmé qu’il continuait à recevoir... à la vie privée du Commissariat fera un suivi distinct directement auprès de l’ARC concernant ces questions... plaignante et la modification non autorisée des renseignements de ce même compte. L’ARC...

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...Autrement dit, compte tenu des modifications apportées au régime de perte de l’asile, un résident permanent... de l’asile et que cet usage est contraire aux fins auxquelles les renseignements ont été recueillis... qu’IRCC a bel et bien transmis sa demande de carte de résident permanent (renouvellement de carte RP...

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...de surveillance (comme l’intégration d’une règle de « second regard »); et une surveillance régulière... ait indiqué que le processus normal avait été suivi dans ce cas-ci (c’est-à-dire que les données... ou autre procédure qui serait normalement suivie pour valider les données. Dans le présent cas, l’erreur...

Date de conclusions :
Rapport au Parlement  -  Publié

...de protection de la vie privée La technologie et l’interconnectivité numérique continuent de transformer... de dotation. Le Commissariat a formulé des observations au Groupe de travail du gouvernement... la protection de la vie privée à l’heure où se succèdent les changements technologiques et agir en ce sens...

Projet de recherche  -  Publié

...se termine avec des recommandations formulées par les PME et les chercheurs sur la façon d’aider les PME... ayant une influence sur les politiques. En premier lieu, on passe en revue la documentation..., les chercheurs font ressortir cinq points litigieux : 1) différences dans la manière dont la cybersécurité...

Publié

...; ajouter des documents pour donner suite à un signalement auquel un numéro de suivi temporaire... et réduire le risque d’atteinte à la vie privée. Besoin d’aide? Pour obtenir de plus amples... votre formulaire de signalement d’une atteinte rempli (en format PDF) à l’aide du formulaire...

Publié

...à un signalement auquel un numéro de suivi temporaire ou un numéro de dossier au titre de la LPRPDE a déjà été attribué. Demander un lien pour accéder au formulaire sécurisé de signalement en ligne Besoin d’aide... PDF rempli Envoyer votre formulaire de signalement d’une atteinte rempli (en format PDF) à l’aide...

Annonce  -  Publié

...Annonce Annonce : Le Commissaire comparaît devant le Comité sénatorial des banques concernant la Loi d’exécution du budget Le Commissaire comparaît devant le Comité sénatorial des banques... des banques concernant la Loi d’exécution du budget Le 23 mai 2024 Le Commissaire à la protection de la vie...

Conseils au Parlement  -  Publié

...Comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie au sujet du projet de loi C-69 Comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie au sujet du projet de loi C-69 Comparution devant le Comité sénatorial permanent...

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