Recherche

...Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport au Parlement Extrait du Rapport annuels au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2004-2005...

...sur d’autres personnes, ce qui constituait une exemption prévue par la Loi sur la protection... du commissaire : Loi sur la protection des renseignements personnels - Les notes d’un psychologue... « sous l’autorité » de la GRC Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection...

...des renseignements personnels des contribuables - Conclusions du commissaire en vertu de la Loi... des contribuables Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels... des contribuables contenus dans le système et que la plainte était non fondée. De plus, la Loi de l’impôt...

...du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels L’achat d’un billet... de la Loi sur la protection des renseignements personnels Une amatrice d’art qui s’était procuré... de la vie privée. L’enquêteur a confirmé que le musée se constituait une base de données à partir...

...pour les fonctionnaires - Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements... en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels Un employé de l’État s’est plaint... a consenti à considérer la plainte comme réglée en cours d’enquête. Sommaires de notre Rapport annuel...

...qu’il n'était cru au départ - Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection... est plus limitée qu’il n'était cru au départ Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection... réglée en cours d’enquête. Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2004-2005...

...le droit à la confidentialité de la plaignante ; la plainte était fondée. Malheureusement, la Loi... personnels d’une soignante à un contrevenant Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection.... Ce qui était en cause était de savoir si le SCC avait contrevenu à la Loi sur la protection...

...et qu’exiger l’un d’eux constituait une violation de la Charte et de la Loi sur la protection... du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels Un homme qui souhaitait... de l’exercice d’une prérogative royale, non d’une loi particulière. Le Bureau des passeports...

...transparaître des inquiétudes en matière de sécurité - Conclusions du commissaire en vertu de la Loi... en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels Un employé de Statistique Canada... et affirmait qu’il menaçait la sécurité d’autrui, constituait une utilisation et une communication...

...Rapport annuel au Parlement 2004 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Rapport annuel au Parlement 2004 - Rapport concernant la Loi... devant des comités parlementaires : six fois pour des projets de loi ayant une incidence sur la protection...