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Qu’est-ce que la LPRPDE et s’applique-t-elle à mon entreprise?

Juillet 2019

Une courte vidéo expliquant ce qu’est la LPRPDE et si elle s’applique à votre entreprise. Cette vidéo complète à notre page Web Survol de la LPRPDE.


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Qu’est-ce que la LPRPDE et s’applique-t-elle à mon entreprise?

Narratrice : La LPRPDE est une loi fédérale qui définit les règles régissant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par les entreprises dans le cadre d’activités commerciales.

[À l’écran, en arrière¬plan, il y a une photo d’un homme qui répare un vélo dans un atelier. Une image du drapeau canadien apparaît par-dessus cette photo. Ensuite, l’image se transforme en un pictogramme de petit commerce, et des pictogrammes représentant des personnes se déplacent à l’écran pour entrer dans le commerce.]

Afficher à l’écran : Quelles organisations sont assujetties à la LPRPDE?

Narratrice : La LPRPDE s’applique à la plupart des entreprises au Canada sauf au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta, où les lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé sont essentiellement similaires à la LPRPDE.

[Une carte du Canada apparaît à l’écran et le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta sont mis en évidence lorsque la narratrice cite le nom de ces provinces.]

Narratrice : Mais même dans ces provinces, la LPRPDE s’applique aux entreprises qui exercent leurs activités dans des secteurs sous réglementation fédérale, tels que les transports, les télécommunications et les services bancaires.

[Un camion, une tour de télécommunications et une banque apparaissent devant la carte du Canada alors que la narratrice cite des exemples de secteurs sous réglementation fédérale.]

Narratrice : À travers le Canada, la LPRPDE s’applique également aux renseignements personnels qui traversent les frontières provinciales ou nationales, peu importe la province ou le territoire où est basée l’entreprise.

[Le camion, la tour et la banque disparaissent et le pictogramme représentant une personne apparaît devant la carte du Canada ainsi que des flèches qui se déplacent dans les directions est, ouest et sud.]

Afficher à l’écran : La LPRPDE s’applique-t-elle à votre entreprise ? Il est fort probable que ce soit le cas.


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