La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et la LPRPDE

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) est la loi fédérale qui traite des pourriels et d’autres menaces électroniques. Elle vise à protéger les Canadiens tout en veillant à ce que les entreprises demeurent concurrentielles sur le marché mondial.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada partage la responsabilité de l’application de la LCAP avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et le Bureau de la concurrence du gouvernement fédéral.

L’entrée en vigueur de la LCAP a entraîné un certain nombre de modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les liens qui figurent dans la présente page permettent d’en apprendre davantage sur les responsabilités qui incombent au Commissariat en vertu de la LCAP.

Pour plus de détails sur la LCAP et le rôle de nos partenaires, rendez-vous au site Web combattrelepourriel.gc.ca

Pour en savoir plus sur les façons de traiter ou de prévenir les pourriels, consultez la page sur les pourriels.

Responsabilités incombant au Commissariat en vertu de la LCAP

Information sur le rôle du Commissariat dans l’application de la LCAP.

Aide aux entreprises sur la façon de se conformer à la LCAP

Information visant à aider les organisations à assurer leur conformité à la LPRPDE lorsqu’elles recueillent et utilisent des adresses de courriel à des fins de marketing électronique.

Protocole d’entente concernant la LCAP

Information sur le cadre établi pour faciliter la coopération et la coordination en ce qui concerne les activités d’application de la LCAP.

Enquêtes par le Commissariat à propos de LCAP

Consultez les enquêtes visant des entreprises menées par le Commissariat sur des enjeux liés à la LCAP.

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