Mémoires présentés dans le cadre de consultations

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L’une des façons dont nous nous acquittons de notre tâche, qui consiste à formuler des conseils en matière de protection de la vie privée à l’intention des organisations, est de présenter des mémoires dans le cadre des processus de consultation.

Consultez les mémoires du Commissariat non destinés au Parlement.

Vous pouvez consulter les mémoires au Parlement du Commissariat sur la page Conseils au Parlement.

Mémoire

Examen des mérites d’un système bancaire ouvert

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Ministère des Finances Canada

Mémoire
Mémoire

Examen du statut des lois fédérales relatives à la radiodiffusion et aux télécommunications

Mémoire à l'intention du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Mémoire

Consultations nationales sur le numérique et les données

Mémoire à l'intention d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Mémoire

Consultation sur le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Ministère des Finances Canada

Mémoire

Consultation sur le document de travail Mégadonnées et innovation

Mémoire à l'intention du Bureau de la concurrence

Mémoire

Préparer le secteur financier du Canada à l’avenir

Mémoire à l'intention du Ministère des Finances Canada

Mémoire

Consultation sur un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail

Mémoire à l'intention du Ministère des Finances Canada

Mémoire

Règlement concernant les atteintes aux mesures de sécurité

Mémoire à l'intention d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Mémoire

Consultation sur le cadre de sécurité nationale du Canada

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention de la Direction de la cybersécurité nationale de la Sécurité publique Canada.

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