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Mémoires présentés dans le cadre de consultations

L’une des façons dont nous nous acquittons de notre tâche, qui consiste à formuler des conseils en matière de protection de la vie privée à l’intention des organisations, est de présenter des mémoires dans le cadre des processus de consultation.

Consultez les mémoires du Commissariat non destinés au Parlement.

Vous pouvez consulter les mémoires au Parlement du Commissariat sur la page Conseils au Parlement.

Mémoire

Préparer le secteur financier du Canada à l’avenir

Mémoire à l'intention du Ministère des Finances Canada

Mémoire

Consultation sur un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail

Mémoire à l'intention du Ministère des Finances Canada

Mémoire

Règlement concernant les atteintes aux mesures de sécurité

Mémoire à l'intention d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Mémoire

Consultation sur le cadre de sécurité nationale du Canada

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention de la Direction de la cybersécurité nationale de la Sécurité publique Canada.

Mémoire

Mémoire sur la cybersécurité

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention de la Direction de la cybersécurité nationale de la Sécurité publique Canada.

Mémoire

La revitalisation de l'accès à l'information

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Mémoire

Document de discussion touchant au règlement sur la notification et la déclaration des atteintes à la protection des données

Mémoire à l'intention d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Mémoire

L'établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Mémoire

La participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d'alertes au public

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Mémoire

Commentaires du Commissariat sur les aéronefs sans pilote à l’intention de Transports Canada

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

Affichage des éléments 11 à 20 de 38.

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