Mémoires présentés dans le cadre de consultations
L’une des façons dont nous nous acquittons de notre tâche, qui consiste à formuler des conseils en matière de protection de la vie privée à l’intention des organisations, est de présenter des mémoires dans le cadre des processus de consultation.
Consultez les mémoires du Commissariat non destinés au Parlement.
Vous pouvez consulter les mémoires au Parlement du Commissariat sur la page Conseils au Parlement.
Examen de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au président du Conseil du Trésor
Demande en vertu de la partie 1 du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP)
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Examen des mérites d’un système bancaire ouvert
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Ministère des Finances Canada
Mémoire : Les audiences de la FTC sur la concurrence et la protection des consommateurs au XXIe siècle
Mémoire à l'intention de la Federal Trade Commission
Examen du statut des lois fédérales relatives à la radiodiffusion et aux télécommunications
Mémoire à l'intention du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Consultations nationales sur le numérique et les données
Mémoire à l'intention d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Consultation sur le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Ministère des Finances Canada
Consultation sur le document de travail Mégadonnées et innovation
Mémoire à l'intention du Bureau de la concurrence
Préparer le secteur financier du Canada à l’avenir
Mémoire à l'intention du Ministère des Finances Canada
Consultation sur un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail
Mémoire à l'intention du Ministère des Finances Canada
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