Mémoires présentés dans le cadre de consultations

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L’une des façons dont nous nous acquittons de notre tâche, qui consiste à formuler des conseils en matière de protection de la vie privée à l’intention des organisations, est de présenter des mémoires dans le cadre des processus de consultation.

Consultez les mémoires du Commissariat non destinés au Parlement.

Vous pouvez consulter les mémoires au Parlement du Commissariat sur la page Conseils au Parlement.

Mémoire

La participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d'alertes au public

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Mémoire

Commentaires du Commissariat sur les aéronefs sans pilote à l’intention de Transports Canada

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

Mémoire

Consultations sur les tendances et les développements futurs en matière de télévision

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Mémoire

Consultation sur le cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers du Canada

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Ministère des Finances Canada

Mémoire

La transformation du système de paiements canadiens : pourquoi la protection de la vie privée est essentielle à la confiance à l’égard du système de paiements et son innovation

Présentation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Groupe de travail sur l’examen du système de paiements.

Mémoire

Commentaires en réponse à la consultation sur les questions liées au service 9-1-1

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Mémoire

Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Mémoire

Document de consultation intitulé « Renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes »

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation publique du Ministère des Finances

Mémoire

Le droit fondamental à la vie privée dans le contexte d'une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation publique du Groupe de travail par-delà la frontière du gouvernement du Canada.

Mémoire

Vie privée, confiance et innovation – Étayer l’avantage numérique du Canada

Observations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présentées dans le cadre de la consultation sur la Stratégie sur l’économie numérique du Canada.

Affichage des éléments 11 à 20 de 30.

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