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Mémoires présentés dans le cadre de consultations

L’une des façons dont nous nous acquittons de notre tâche, qui consiste à formuler des conseils en matière de protection de la vie privée à l’intention des organisations, est de présenter des mémoires dans le cadre des processus de consultation.

Consultez les mémoires du Commissariat non destinés au Parlement.

Vous pouvez consulter les mémoires au Parlement du Commissariat sur la page Conseils au Parlement.

Mémoire

Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Mémoire

Document de consultation intitulé « Renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes »

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation publique du Ministère des Finances

Mémoire

Le droit fondamental à la vie privée dans le contexte d'une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation publique du Groupe de travail par-delà la frontière du gouvernement du Canada.

Mémoire

Vie privée, confiance et innovation – Étayer l’avantage numérique du Canada

Observations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présentées dans le cadre de la consultation sur la Stratégie sur l’économie numérique du Canada.

Mémoire

Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Mémoire

Examen des mesures réglementaires en matière de protection des renseignements confidentiels sur les clients et de la vie privée

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Mémoire

Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Mémoire

Document de consultation sur les renseignements concernant les noms et les adresses des clients

Réponse du CPVP au document de consultation de Sécurité publique Canada concernant les noms et les adresses des clients.

Mémoire

Les répercussions des mesures de sûreté aérienne sur la protection de la vie privée

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en réponse à la Commission d’enquête sur les mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India.

Mémoire

À propos du régime de surveillance financière au Canada

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée en réponse à la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India.

Affichage des éléments 21 à 30 de 34.

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