Mémoires présentés dans le cadre de consultations

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L’une des façons dont nous nous acquittons de notre tâche, qui consiste à formuler des conseils en matière de protection de la vie privée à l’intention des organisations, est de présenter des mémoires dans le cadre des processus de consultation.

Consultez les mémoires du Commissariat non destinés au Parlement.

Vous pouvez consulter les mémoires au Parlement du Commissariat sur la page Conseils au Parlement.

Mémoire

Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Mémoire

Document de consultation sur les renseignements concernant les noms et les adresses des clients

Réponse du CPVP au document de consultation de Sécurité publique Canada concernant les noms et les adresses des clients.

Mémoire

Les répercussions des mesures de sûreté aérienne sur la protection de la vie privée

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en réponse à la Commission d’enquête sur les mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India.

Mémoire

À propos du régime de surveillance financière au Canada

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée en réponse à la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India.

Mémoire

Réponse de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada relativement à la fusion possible du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Commissariat à l'information du Canada

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présenté à l'honorable Gérard La Forest chargé d'étudier la question

Mémoire

Réponse à la consultation du gouvernement sur l'accès légal

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Mémoire

Communication transfrontalière de renseignements sur les Canadiens et les Canadiennes — Répercussions de la USA PATRIOT Act

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présenté au Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique

Mémoire

Collecte et entreposage des preuves médico-légales à caractère génétique

Réponse du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au document de consultation du ministère de la Justice.

Mémoire

Document de discussion touchant au règlement sur la notification et la déclaration des atteintes à la protection des données

Soumission à l'intention d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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