Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique du 6 octobre 2025

Comparution introductive

Le 6 octobre 2025

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) le 6 octobre 2025 pour une comparution introductive.

---

Table des matières

1. Allocution
2. Fiches des enjeux consolidées
3. Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
4. Plan ministériel 2025-2026
5. Plan stratégique 2024-2027
6. Résultats 2023-2024 – Cadre de résultats ministériels (CRM) et indicateurs au niveau des programmes
7. Rapport d’enquête TikTok
8. Membres du comité