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Tri par date / Tri par pertinence
Déclaration commune  -  Publié

...la légalité des différents types d’extraction de données dans les juridictions dont ils relèvent et mettre... de données; d’établir la manière dont les EMS et les autres sites Web devraient protéger... privée. Bien que les attentes soient formulées sous forme de recommandations (utilisation du terme...

Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2014-001  -  Publié

...qu’elle avait également observé que les annonces en question continuaient de s’afficher, et elle a conclu... en pression positive continue (VSPPC) utilisé pendant le sommeil], divers sites Web affichant... Google a été informée de la plainte le 2 mai 2013. Le Commissariat a reçu des observations de Google...

Date de conclusions :
Conseils au Parlement  -  Publié

...à toute une gamme d’entreprises, des banques aux sociétés de télécommunication en passant par les concessionnaires...Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection... sur la vie privée Allocution : Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information...

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée  -  Publié

...du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Des modifications mineures... le traitement des plaintes, le Commissariat a commencé à accepter les plaintes envoyées à l’aide d’un portail... de trouver un moyen d’aider les plaignants à définir la nature de leur plainte et l’information...

Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2015-005  -  Publié

...Alors que les négociations se poursuivaient, la femme a remarqué sur son rapport de solvabilité personnel que la banque du concessionnaire automobile avait déjà effectué deux vérifications... des renseignements personnels la concernant (p. ex. son numéro d’assurance sociale) à la banque...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-384  -  Publié

...Au début de la conversation qui s’ensuivit, la cliente a passé le combiné à son fils. Le plaignant... sur les considérations suivantes : En ce qui concerne l’enregistrement des appels à des fins d’assurance de la qualité, il a été établi que l’entreprise fait effectivement part de ses intentions...

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...des renseignements personnels. L’homme s’est également opposé à fournir l’adresse de son employeur ou d’un établissement d’enseignement qu’il aurait fréquenté au cours des deux dernières années parce qu’une telle... du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels Un homme qui souhaitait...

Projet de recherche  -  Publié

...partie d’une industrie au développement rapide et changeant, a également favorisé l’élaboration d’un guide souple et adaptable. Disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) : Anglais Anglais...

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2005-300  -  Publié

..., le plaignant a remarqué une étiquette sur laquelle on pouvait lire [traduction] « Pour obtenir.... À la suite des plaintes reçues, l'entreprise a apporté certains changements quant à l'étiquette... maintenant aux consommateurs de téléphoner simplement pour valider la garantie. Cette mesure a été...

Date de conclusions :
Publié

...(GTIPDT). Plus de 50 membres du groupe ont assisté à la rencontre à Ottawa, où ils ont été accueillis... provenaient de diverses régions du monde (Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie) et de différents... de vous avoir accueillis à Ottawa et d’avoir pu discuter et échanger sur des sujets aussi novateurs...

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