Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Enquête sur la divulgation du rapport d’aptitude au travail du plaignant, y compris des renseignements médicaux personnels et de nature délicate, à son équipe de gestion au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Conclusions du commissaire 2022-2023 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
L’Agence des services frontaliers du Canada communique une quantité démesurée de renseignements personnels à la Commissaire à l’information relativement à une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Conclusions du commissaire 2022-2023 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le défaut de publication d’une description du fichier de renseignements personnels pour le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission contrevient à la Loi sur la protection des renseignements personnels
Conclusions du commissaire 2022-2023 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Protéger et promouvoir le droit à la vie privée dans un monde numérique
Rapport annuel au Parlement 2022-2023 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Enquête sur la collecte et l’utilisation par la Société canadienne des postes de renseignements personnels à des fins de marketing non conformes à la Loi
Conclusions du commissaire 2022-2023 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Affichage des éléments 11 à 20 de 1900.
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