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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Enquête sur la fuite de renseignements d’un candidat à la Cour suprême restreinte en raison des limites de compétence de la Loi

Conclusions du commissaire 2019-2020 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Enregistrement vidéo en milieu de travail dans les établissements correctionnels conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Conclusions du commissaire 2019-2020 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

L’ASFC devrait uniquement conserver les codes d’accès des appareils numériques des voyageurs en cas de nécessité

Conclusions du commissaire 2019-2020 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de conclusions :
Rapport au Parlement

La vie privée en temps de pandémie

Rapport annuel au Parlement 2019-2020 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

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