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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 2016-03

Une Première Nation élabore une politique de protection de la vie privée à la suite d’allégations

Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement : Une Première Nation élabore une politique de protection de la vie privée à la suite d’allégations

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2017-005

Une compagnie d’assurance est tenue de supprimer les renseignements personnels d’un individu après que ce dernier a retiré son consentement

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Une compagnie d’assurance est tenue de supprimer les renseignements personnels d’un individu après que ce dernier a retiré son consentement

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2017-006

L’utilisation du NAS pour la vérification de l’identité ne peut constituer une condition de service

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : L’utilisation du NAS pour la vérification de l’identité ne peut constituer une condition de service

Date de conclusions :
Annonce

Le commissaire à la protection de la vie privée émet d’autres observations dans le cadre de l’examen du projet de loi C-49

Conseils au Parlement

Lettre de suivi au Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-49, la Loi sur la modernisation des transports

Conseils au Parlement

Lettre au Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-49, la Loi sur la modernisation des transports

Article d'opinion

Les allégations contre Facebook soulignent les lacunes des lois sur la protection de la vie privée au Canada

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

La collecte et la conservation de renseignements pour la déclaration d'intérêt

Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 2015-06

Un gestionnaire entre dans le compte bancaire d’une employée qui prend un congé de maladie

Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement : Un gestionnaire entre dans le compte bancaire d’une employée qui prend un congé de maladie

Date de conclusions :
Annonce

Le Commissariat publie de nouveaux résumés des conclusions d’enquête visant les entreprises

Affichage des éléments 51 à 60 de 2710.

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