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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Huitième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Transparence

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Transparence

Septième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Mesures de sécurité

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Mesures de sécurité

Sixième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Exactitude

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Exactitude

Cinquième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Quatrième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de la collecte

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de la collecte

Troisième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Consentement

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Consentement

Deuxième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE - Détermination des fins de la collecte de renseignements

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE - Détermination des fins de la collecte de renseignements

Premier principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Responsabilité

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Responsabilité

Principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information

Responsabilité, détermination des fins de la collecte des renseignements, consentement, limitation de la collecte, limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation, exactitude, mesures de sécurité, transparence, accès aux renseignements personnels, possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Aperçu de la LPRPDE

Renseignements personnels, couverture, plaintes, principes

Affichage des éléments 51 à 60 de 2863.

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