Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Réforme des lois sur la vie privée : Pour faire respecter les droits et rétablir la confiance envers le gouvernement et l’économie numérique
Rapport annuel au Parlement 2018-2019 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
411Numbers cesse la suppression d’information moyennant des frais
411Numbers cesse la suppression d’information moyennant des frais
Une société de répertoires d’entreprises n’a pas obtenu le consentement du plaignant pour publier les renseignements personnels le concernant
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Une société de répertoires d’entreprises n’a pas obtenu le consentement du plaignant pour publier les renseignements personnels le concernant
Une agence de crédit est autorisée à se prévaloir de l’exemption au consentement pour communiquer des renseignements sur le crédit à Statistique Canada
Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Une agence de crédit est autorisée à se prévaloir de l’exemption au consentement pour communiquer des renseignements sur le crédit à Statistique Canada
Statistique Canada: Repenser les projets intrusifs de cueillette de données en tenant compte du respect de la vie privée
Conclusions du commissaire 2018-2019 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
L’examen des appareils numériques à la frontière par l’ASFC – Dépasse-t-on les limites?
Conclusions du commissaire 2018-2019 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Affaires mondiales Canada n’a pas su démontrer ses pouvoirs en matière de collecte de renseignements personnels contenus dans les passeports diplomatiques
Conclusions du commissaire 2018-2019 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Innovation, Sciences et Développement économique Canada omet de s’assurer de l’exactitude de l’information qu’elle a utilisée pour doter un poste
Conclusions du commissaire 2018-2019 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
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