Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
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Huitième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Transparence
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Transparence
Septième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Mesures de sécurité
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Mesures de sécurité
Sixième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Exactitude
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Exactitude
Cinquième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Quatrième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de la collecte
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de la collecte
Troisième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Consentement
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Consentement
Deuxième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE - Détermination des fins de la collecte de renseignements
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE - Détermination des fins de la collecte de renseignements
Premier principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Responsabilité
Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Responsabilité
Principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information
Responsabilité, détermination des fins de la collecte des renseignements, consentement, limitation de la collecte, limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation, exactitude, mesures de sécurité, transparence, accès aux renseignements personnels, possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
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