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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Dix conseils à suivre pour protéger vos renseignements personnels

Conseils visant à aider les individus à mieux protéger leurs renseignements personnels.

Survol de la LPRPDE

Résumé de la teneur de la LPRPDE et des pratiques auxquelles elle s’applique généralement.

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE

Information concernant les dix principes sur lesquels se fonde la LPRPDE. Une bonne compréhension de ces principes aidera votre organisation à mieux se conformer à la Loi.

La LPRPDE et son règlement d’application

Version officielle de la LPRPDE et de son règlement d’application sur le site Web tenu à jour par le ministère de la Justice. Information sur l’administration de la Loi ainsi que sur les modifications et les examens législatifs.

Publication

Trousse d’outils en matière de vie privée à l’intention des entreprises

Teneur de LPRPDE et information visant à aider les entreprises à comprendre la Loi et à s’y conformer.

Premier principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Responsabilité

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Responsabilité

Deuxième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE - Détermination des fins de la collecte de renseignements

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE - Détermination des fins de la collecte de renseignements

Troisième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Consentement

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Consentement

Quatrième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de la collecte

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de la collecte

Cinquième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

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