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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Alerte du commissaire à la protection de la vie privée
Déclaration
Date présenté :
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : Rapport annuel 2017-2018 au Parlement
Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2017-008

Jet Airways invoque la possibilité d’une poursuite pour justifier son refus de communiquer des renseignements personnels

Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Jet Airways invoque la possibilité d’une poursuite pour justifier son refus de communiquer des renseignements personnels

Date de conclusions :
Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2017-009

Une compagnie aérienne compte sur l’exemption d’accès pour refuser aux voyageurs l’accès à leurs renseignements personnels

Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Une compagnie aérienne compte sur l’exemption d’accès pour refuser aux voyageurs l’accès à leurs renseignements personnels

Date de conclusions :
Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2018-003

Facebook accepte de ne plus utiliser les renseignements personnels des non-utilisateurs figurant dans les carnets d'adresses des utilisateurs

Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Facebook accepte de ne plus utiliser les renseignements personnels des non-utilisateurs figurant dans les carnets d'adresses des utilisateurs

Date de conclusions :
Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2018-004

Microsoft va obtenir le consentement exprès, améliorer la transparence pour les paramètres de confidentialité de Windows 10

Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Microsoft va obtenir le consentement exprès, améliorer la transparence pour les paramètres de confidentialité de Windows 10

Date de conclusions :

Affichage des éléments 81 à 90 de 2803.

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