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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Philippe Dufresne
Événement : Symposium canadien sur la protection de la vie privée 2024 de l’International Association of Privacy Professionals (IAPP)
Conclusions en vertu de la LPRPDE no 2024-002
Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Enquête sur le traitement des renseignements personnels de deux employées du même nom par une institution fédérale

Conclusions du commissaire 2023-2024 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Enquête sur le refus du ministère de la Défense nationale de communiquer les renseignements personnels d’une personne décédée

Conclusions du commissaire 2023-2024 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Enquête sur la communication de renseignements personnels par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada

Conclusions du commissaire 2023-2024 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Enquête sur la recherche de dossiers effectuée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au moyen d’un libellé modifié

Conclusions du commissaire 2023-2024 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :

Affichage des éléments 81 à 90 de 1932.

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