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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Mémoire

Préparer le secteur financier du Canada à l’avenir

Mémoire : Préparer le secteur financier du Canada à l’avenira

Mémoire

Consultation sur un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail

Mémoire : Préparer le secteur financier du Canada à l’avenira

Mémoire

Règlement concernant les atteintes aux mesures de sécurité

Mémoire : Règlement concernant les atteintes aux mesures de sécurité

Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2017-003

Une compagnie d’assurance recueillait et utilisait la cote de solvabilité à des fins inacceptables au cours de l’évaluation des réclamations d’assurance automobile.

Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Une compagnie d’assurance recueillait et utilisait la cote de solvabilité à des fins inacceptables au cours de l’évaluation des réclamations d’assurance automobile.

Date de conclusions :
Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2015-017

Une institution financière communique à une agence d’évaluation du crédit des renseignements sensibles sur la santé d’une personne

Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Une institution financière communique à une agence d’évaluation du crédit des renseignements sensibles sur la santé d’une personne

Date de conclusions :
Publication

Lignes directrices préliminaires : Obtention d’un consentement valable en ligne

Orientation à l’intention des entreprises sur la façon d’obtenir un consentement valable en ligne.

Affichage des éléments 71 à 80 de 1706.

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