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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Enquête portant sur une atteinte aux renseignements personnels détenus par un entrepreneur de l’Agence des services frontaliers du Canada

Conclusions du commissaire 2021-2022 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions en vertu de la LPRPDE no 2022-006
Date de conclusions :
Conclusions en vertu de la LPRPDE no 2022-005
Date de conclusions :
Conclusions en vertu de la LPRPDE no 2022-004
Date de conclusions :
Conclusions en vertu de la LPRPDE no 2021-008
Date de conclusions :
Rapport annuel au Parlement sur l’AIPRP

Affichage des éléments 121 à 130 de 1896.

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