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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Déclaration
Date présenté :
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : Rapport annuel 2016-2017 au Parlement
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

La Commission des libérations conditionnelles refuse de traiter des demandes d’accès à l’information sur la suspension de casiers

Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Collecte excessive de renseignements personnels des Premières Nations et des Inuits pour l’administration du Programme des Services de santé non assurés

Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le système de paye Phénix a compromis le droit à la vie privé d’employés de la fonction publique fédérale

Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le site Web MaDemocratie.ca n’a pas été conçu dans un souci de protection de la vie privée

Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les simulateurs de sites cellulaires utilisés par la GRC ne peuvent pas intercepter les communications privées

Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :

Affichage des éléments 91 à 100 de 2633.

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