Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Une erreur de la part d'un agent d'immigration entraîne la communication de renseignements personnels
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2011-2012
Anciens Combattants Canada refuse qu'une famille ait accès au dossier de pension du père
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2011-2012
Copier un résultat de Google équivaut à recueillir des renseignements personnels
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2011-2012
Anciens Combattants Canada révèle de façon inappropriée la gravité d'une invalidité - à deux reprises
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2011-2012
Dépistage de drogue et droit de visite liés à une communication inappropriée
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2011-2012
Affichage des renseignements médicaux d'un détenu
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2011-2012
Un an pour confirmer qu'un ex-mari a obtenu des renseignements fiscaux sur son ex-femme
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2011-2012
Agence du revenu du Canada communique des renseignements personnels à une tierce partie sans son consentement
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2011-2012
Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2011-2012
Rapport annuel au Parlement 2011-2012 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2012-2013
Rapport annuel au Parlement 2012-2013 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Affichage des éléments 1951 à 1960 de 2220.
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