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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conseils au Parlement
Avis aux médias
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-17

Un employé prétend que son employeur a communiqué sans son consentement des renseignements à une société de placement

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un employé prétend que son employeur a communiqué sans son consentement des renseignements à une société de placement

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquêtes en vertu de la LPRPDE no 2001-16

Obstacles à la démarche d'un exécuteur testamentaire tâchant d'obtenir des renseignements concernant un coffre bancaire

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Obstacles à la démarche d'un exécuteur testamentaire tâchant d'obtenir des renseignements concernant un coffre bancaire

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Conférence eCustomer World 2001
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Conclusions sur la surveillance vidéo

Les conclusions du commissaire à la protection de la vie privée sur la surveillance vidéo par la GRC à Kelowna

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-15

Communiqué : Le commissaire à la protection de la vie privée rend publiques ses conclusions sur les habitudes de prescription des médecins - Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-15

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Le commissaire à la protection de la vie privée rend publiques ses conclusions sur les habitudes de prescription des médecins

Date de conclusions :

Affichage des éléments 2551 à 2560 de 2693.

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