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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d'enquêtes en vertu de la LPRPDE no 2002-28

Une banque envoie des bulletins de paie de clients à la mauvaise personne

Résumé de conclusions d'enquêtes en vertu de la LPRPDE no 2002-28 : Une banque envoie des bulletins de paie de clients à la mauvaise personne

Date de conclusions :
Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement 2000-2001

Rapport annuels au Parlement 2000-2001 : Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Forum public pour la Journée internationale des droits de l'homme
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-27

Un homme conteste en principe le programme d'identification de la banque

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-27 : Un homme conteste en principe le programme d'identification de la banque

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Conférence de La sécurité et la protection des renseignements personnels pour Gouvernement en direct
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Séminaire annuel : Section du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-26

Un couple prétend que la banque lui a refusé l'accès à des renseignements sur une demande de prêt

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-26 : Un couple prétend que la banque lui a refusé l'accès à des renseignements sur une demande de prêt

Date de conclusions :

Affichage des éléments 2551 à 2560 de 2715.

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