Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Projet de loi C-520, Loi sur l'impartialité politique des bureaux des agents
Étude concernant le Bureau de régie interne de la Chambre des communes
Protocole d’entente (Dubai)
Protocole d’entente entre le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la commissaire à la protection des données du Dubai International Financial Centre (DIFC) sur l’assistance mutuelle dans le cadre de l’application de lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Affichage des éléments 1751 à 1760 de 2195.
- Date de modification :