Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Projet de loi C-2, Loi fédérale sur l'imputabilité
Projet de loi C-2, Loi fédérale sur l’imputabilité - Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Nouveau regard sur la protection de la vie privée : un an plus tard
Nouveau regard sur la protection de la vie privée : un an plus tard
Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes - Mémoire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Distinguer le seigle du blé : réorientation de l'actuel débat sur la fonction d'ombudsman telle que définie dans la LPRPDE
Recherche sur les mérites de la fonction d’ombudsman telle que définie dans la LPRPDE.
Rapport annuels au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2005-2006
Rapport annuels au Parlement 2005-2006 : Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Responsabilité du gouvernement en matière de renseignements personnels
Responsabilité du gouvernement en matière de renseignements personnels : Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Affichage des éléments 1751 à 1760 de 1861.
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