Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Communication transfrontalière de renseignements sur les Canadiens et les Canadiennes — Répercussions de la USA PATRIOT Act
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présenté au Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
Pratiques exemplaires relatives au traitement des renseignements personnels recueillis avant l’entrée en vigueur de la LPRPDE (respect des droits acquis)
Information sur l’application de la LPRPDE aux renseignements personnels recueillis avant l’entrée en vigueur de la Loi.
Pratiques exemplaires pour l’utilisation des numéros d’assurance sociale dans le secteur privé
Collecte, utilisation, divulgation
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication - Comité permanent de la Chambre des communes sur l’industrie, les sciences et la technologie
Projet de loi C-7, Loi sur la sécurité publique, 2002
Projet de loi C-7, Loi sur la sécurité publique, 2002 - Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Projet de loi C-6, la Loi sur la procréation assistée
Projet de loi C-6, la Loi sur la procréation assistée - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Affichage des éléments 1771 à 1780 de 1815.
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