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Publications

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conseils au Parlement

Mécanismes de financement destinés aux agents du Parlement

Mécanismes de financement destinés aux agents du Parlement Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Conseils au Parlement

Projet de loi C 13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale

Projet de loi C 13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Résumé d'incident no 1
Date de conclusions :
Conseils au Parlement

Projet de loi C-11 — Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles

Projet de loi C-11 Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d’actes répréhensibles Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseils au Parlement

Projet de loi C-22 — Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
Projet de loi C-23 — Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois

Projet de loi C-22 Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois - Projet de loi C-23 Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois - Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Conseils au Parlement

Projet de loi C-12, la Loi sur la quarantaine

Projet de loi C-12, la Loi sur la quarantaine - Comité permanent de la chambre sur la santé

Conseils au Parlement

Rapport annuel et Budget principal des dépenses

Rapport annuel et Budget principal des dépenses - Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Exemple de plainte réglée rapidement no 1
Date de conclusions :
Exemple de plainte réglée en cours d'enquête no 7
Date de conclusions :
Exemple de plainte réglée en cours d'enquête no 8
Date de conclusions :

Affichage des éléments 1761 à 1770 de 1831.

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