Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Projet de loi C-2
Projet de loi C-2 - Soumission du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’intention du Comité législatif de la Chambre des communes
Rapport annuel au Parlement 2005 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Rapport annuel au Parlement 2005 : Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
L’identification par radiofréquence (IRF)
Information sur les questions ayant trait à la protection de la vie privée associées à la technologie de l’IRF.
Lettre faisant part des observations du Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) de l'Examen de la politique de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
Lettre faisant part des observations du Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) de l’Examen de la politique de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
Mécanisme indépendant d'examen des activités de la Gendarmerie royale du Canada touchant la sécurité nationale
Mécanisme indépendant d’examen des activités de la Gendarmerie royale du Canada touchant la sécurité nationale
Budget supplémentaire des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses : Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Affichage des éléments 1761 à 1770 de 1861.
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