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Publications

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Exemple de plainte réglée en cours d'enquête no 19
Date de conclusions :
Publication

Internet et métadonnées

Définitions, risques, trucs de protection

Document de recherche sur l’opinion publique

Nouveau regard sur la protection de la vie privée : un an plus tard

Nouveau regard sur la protection de la vie privée : un an plus tard

Conseils au Parlement

Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes - Mémoire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Document de recherche

Distinguer le seigle du blé : réorientation de l'actuel débat sur la fonction d'ombudsman telle que définie dans la LPRPDE

Recherche sur les mérites de la fonction d’ombudsman telle que définie dans la LPRPDE.

Rapport au Parlement

Rapport annuels au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2005-2006

Rapport annuels au Parlement 2005-2006 : Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Publication

Responsabilité du gouvernement en matière de renseignements personnels

Responsabilité du gouvernement en matière de renseignements personnels : Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Conseils au Parlement

Projet de loi C-2

Projet de loi C-2 : Comité législatif de la Chambre des communes

Conseils au Parlement

Projet de loi C-2

Projet de loi C-2 - Soumission du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’intention du Comité législatif de la Chambre des communes

Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement 2005 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport annuel au Parlement 2005 : Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Affichage des éléments 1741 à 1750 de 1848.

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