Conseils au Parlement

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sujets

Années


Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) fait directement rapport au Parlement sur les questions ayant une incidence sur le droit des Canadiens à la vie privée, en témoignant devant les membres du Parlement, en déposant des mémoires ou en présentant ses rapports annuels et rapports spéciaux au Parlement.

Consultez les déclarations, mémoires et autres documents que le Commissariat a préparés à l’appui de ses travaux pour le Parlement.

Conseils au Parlement

Le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l’impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence

Le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l’impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence : Comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Conseils au Parlement

Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence

Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l’impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence - Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Conseils au Parlement

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Conseils au Parlement
Conseils au Parlement

Modifications à la Loi électorale du Canada

Modifications à la Loi électorale du Canada : Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseils au Parlement

Budget principal des dépenses 2006-2007

Budget principal des dépenses 2006-2007 : Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Conseils au Parlement

Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés

Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d’auteurs de demandes d’accès à l’information auraient été divulgés : Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Conseils au Parlement

Projet de loi C-2, Loi fédérale sur l'imputabilité

Projet de loi C-2, Loi fédérale sur l’imputabilité : Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Conseils au Parlement

Projet de loi C-2, Loi fédérale sur l'imputabilité

Projet de loi C-2, Loi fédérale sur l’imputabilité - Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Conseils au Parlement

Protection de la vie privée dans un monde interventionniste

Document de discussion sur l’examen de la LPRPDE

Affichage des éléments 181 à 190 de 242.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) : Erreur 1 : Ce champ est obligatoire.

Remarque

Date de modification :